3695

Motioun Adopté(e)

Organisation de l'acquisition du matériel militaire de façon à pouvoir l'adapter aux évolutions technologiques

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Organisation de l'acquisition du matériel militaire de façon à pouvoir l'adapter aux évolutions technologiques

3695 Adopté(e)
Update · 07.12.2021
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
07.12.2021
Date d'évacuation
07.12.2021

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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.12.2021 Déposé(e) en séance publique n°18 Fernand Kartheiser
07.12.2021 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°18
Adoptée par 56 voix contre 4 voix
Chambre des Députés