3597

Résolution Refusé(e)

Retour de la Chambre au Marché-aux-Herbes

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A propos du dossier

Retour de la Chambre au Marché-aux-Herbes

3597 Refusé(e)
Letztes Update · 15.07.2021
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
15.07.2021
Date d'évacuation
15.07.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
15.07.2021 Déposé(e) en séance publique n°71 Jeff Engelen
15.07.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°71
Rejetée par 33 voix contre 26 voix
Chambre des Députés