3597

Résolution Refusé(e)

Retour de la Chambre au Marché-aux-Herbes

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A propos du dossier

Retour de la Chambre au Marché-aux-Herbes

3597 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 15.07.2021
Informations
Type
Résolution
Date of submission
15.07.2021
Date d'évacuation
15.07.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.07.2021 Déposé(e) en séance publique n°71 Jeff Engelen
15.07.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°71
Rejetée par 33 voix contre 26 voix
Chambre des Députés