3586

Motion Adopté(e)

Élaboration de stratégies transversales en matière dde prévention et de répression concernant la criminalité liée aux stupéfiants

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A propos du dossier

Élaboration de stratégies transversales en matière dde prévention et de répression concernant la criminalité liée aux stupéfiants

3586 Adopté(e)
Letztes Update · 13.07.2021
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
13.07.2021
Date d'évacuation
13.07.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
13.07.2021 Déposé(e) en séance publique n°68 Stéphanie Empain
13.07.2021 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°68
Adoptée par 54 voix contre 6 voix
Chambre des Députés