3586

Motion Adopté(e)

Élaboration de stratégies transversales en matière dde prévention et de répression concernant la criminalité liée aux stupéfiants

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A propos du dossier

Élaboration de stratégies transversales en matière dde prévention et de répression concernant la criminalité liée aux stupéfiants

3586 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 13.07.2021
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
13.07.2021
Date d'évacuation
13.07.2021

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.07.2021 Déposé(e) en séance publique n°68 Stéphanie Empain
13.07.2021 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°68
Adoptée par 54 voix contre 6 voix
Chambre des Députés