3581

Résolution Adopté(e)

Lancement d'initiatives d'information du grand public sur le devenir des modifications prévues à notre Constitution

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A propos du dossier

Lancement d'initiatives d'information du grand public sur le devenir des modifications prévues à notre Constitution

3581 Adopté(e)
Letztes Update · 14.07.2021
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
13.07.2021
Date d'évacuation
14.07.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
13.07.2021 Déposé(e) en séance publique n°68 Mars Di Bartolomeo
14.07.2021 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°69
Adoptée par 54 voix et 6 abstentions
Chambre des Députés