3581

Résolution Adopté(e)

Lancement d'initiatives d'information du grand public sur le devenir des modifications prévues à notre Constitution

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A propos du dossier

Lancement d'initiatives d'information du grand public sur le devenir des modifications prévues à notre Constitution

3581 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 14.07.2021
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
13.07.2021
Date d'évacuation
14.07.2021

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.07.2021 Déposé(e) en séance publique n°68 Mars Di Bartolomeo
14.07.2021 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°69
Adoptée par 54 voix et 6 abstentions
Chambre des Députés