3581
Résolution
Adopté(e)
Lancement d'initiatives d'information du grand public sur le devenir des modifications prévues à notre Constitution
A propos du dossier
Lancement d'initiatives d'information du grand public sur le devenir des modifications prévues à notre Constitution
Document de dépôt
3581
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
14.07.2021
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 13.07.2021
- Date d'évacuation
- 14.07.2021
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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13.07.2021 | Déposé(e) en séance publique n°68 | Mars Di Bartolomeo | |
14.07.2021 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°69 Adoptée par 54 voix et 6 abstentions |
Chambre des Députés |
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