3566

Motion Refusé(e)

Évaluation du concept des directions régionales de l'enseignement fondamental

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A propos du dossier

Évaluation du concept des directions régionales de l'enseignement fondamental

3566 Refusé(e)
Letztes Update · 06.07.2021
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
06.07.2021
Date d'évacuation
06.07.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.07.2021 Déposé(e) en séance publique n°65 Martine Hansen
06.07.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°65
Rejetée par 31 voix contre 21 voix et 8 abstentions
Chambre des Députés