3566

Motion Refusé(e)

Évaluation du concept des directions régionales de l'enseignement fondamental

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A propos du dossier

Évaluation du concept des directions régionales de l'enseignement fondamental

3566 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 06.07.2021
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
06.07.2021
Date d'évacuation
06.07.2021

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.07.2021 Déposé(e) en séance publique n°65 Martine Hansen
06.07.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°65
Rejetée par 31 voix contre 21 voix et 8 abstentions
Chambre des Députés