3548

Motion Refusé(e)

Mise en place d'un mécansime spécifique d'aides financières en faveur de certaines associations sans but lucratif

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A propos du dossier

Mise en place d'un mécansime spécifique d'aides financières en faveur de certaines associations sans but lucratif

3548 Refusé(e)
Letztes Update · 07.12.2021
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
10.06.2021
Date d'évacuation
07.12.2021

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
10.06.2021 Déposé(e) en séance publique n°60 Nathalie Oberweis
10.06.2021

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Décision prise en séance publique n°60, le 10-06-2021

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
07.12.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°18
Rejetée par 35 voix contre 25 voix
Chambre des Députés
07.12.2021 Mise en place d'un mécansime spécifique d'aides financières en faveur de certaines associations sans but lucratif
Séance publique N° 18