3548
Motion
Refusé(e)
Mise en place d'un mécansime spécifique d'aides financières en faveur de certaines associations sans but lucratif
A propos du dossier
Mise en place d'un mécansime spécifique d'aides financières en faveur de certaines associations sans but lucratif
Document de dépôt
3548
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
07.12.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 10.06.2021
- Date d'évacuation
- 07.12.2021
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.06.2021 | Déposé(e) en séance publique n°60 | Nathalie Oberweis | |
| 10.06.2021 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
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| 07.12.2021 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°18 Rejetée par 35 voix contre 25 voix |
Chambre des Députés |
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| 07.12.2021 | Mise en place d'un mécansime spécifique d'aides financières en faveur de certaines associations sans but lucratif |
Séance publique N°
18
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