3545

Motion Refusé(e)

Élaboration d'un concept se basant sur les critères du "Qualitätskreislauf"

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A propos du dossier

Élaboration d'un concept se basant sur les critères du "Qualitätskreislauf"

3545 Refusé(e)
Letztes Update · 09.06.2021
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
09.06.2021
Date d'évacuation
09.06.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.06.2021 Déposé(e) en séance publique n°59 Martine Hansen
09.06.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°59
Rejetée par 31 voix contre 29 voix
Chambre des Députés