3545
Motion
Refusé(e)
Élaboration d'un concept se basant sur les critères du "Qualitätskreislauf"
A propos du dossier
Élaboration d'un concept se basant sur les critères du "Qualitätskreislauf"
Document de dépôt
3545
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
09.06.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 09.06.2021
- Date d'évacuation
- 09.06.2021
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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09.06.2021 | Déposé(e) en séance publique n°59 | Martine Hansen | |
09.06.2021 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°59 Rejetée par 31 voix contre 29 voix |
Chambre des Députés |
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