3543
Motion
Refusé(e)
Abolition au 1er janvier 2022 de la taxe carbone pour le mazout de chauffage et le carburant des véhicules
A propos du dossier
Abolition au 1er janvier 2022 de la taxe carbone pour le mazout de chauffage et le carburant des véhicules
Document de dépôt
3543
Refusé(e)
Letztes Update
·
08.06.2021
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 08.06.2021
- Date d'évacuation
- 08.06.2021
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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08.06.2021 | Déposé(e) en séance publique n°58 | Fred Keup | |
08.06.2021 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°58 Rejetée par 56 voix contre 4 voix |
Chambre des Députés |
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