3543

Motion Refusé(e)

Abolition au 1er janvier 2022 de la taxe carbone pour le mazout de chauffage et le carburant des véhicules

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Abolition au 1er janvier 2022 de la taxe carbone pour le mazout de chauffage et le carburant des véhicules

3543 Refusé(e)
Letztes Update · 08.06.2021
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
08.06.2021
Date d'évacuation
08.06.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
08.06.2021 Déposé(e) en séance publique n°58 Fred Keup
08.06.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°58
Rejetée par 56 voix contre 4 voix
Chambre des Députés