3543

Motion Refusé(e)

Abolition au 1er janvier 2022 de la taxe carbone pour le mazout de chauffage et le carburant des véhicules

A propos du dossier

Abolition au 1er janvier 2022 de la taxe carbone pour le mazout de chauffage et le carburant des véhicules

3543 Refusé(e)

Dernière mise à jour · 08.06.2021

Informations

Annexes 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.06.2021	Déposé(e) en séance publique n°58	Fred Keup	Document de dépôt
08.06.2021	Voté(e) refusé(e) en séance publique n°58 Rejetée par 56 voix contre 4 voix	Chambre des Députés