3538

Résolution Refusé(e)

Organisation d'une campagne d'information au sujet de la révision de la Constitution

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A propos du dossier

Organisation d'une campagne d'information au sujet de la révision de la Constitution

3538 Refusé(e)
Letztes Update · 14.07.2021
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
20.05.2021
Date d'évacuation
14.07.2021

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.05.2021 Déposé(e) en séance publique n°57 Fernand Kartheiser
20.05.2021 Passage en Conférence des Présidents
Renvoyée en commission par la Conférence des Présidents (03.06.2021)
Conférence des Présidents
03.06.2021 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14.07.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°69
Rejetée par 52 voix contre 6 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés
14.07.2021 Organisation d'une campagne d'information au sujet de la révision de la Constitution
Séance publique N° 69