3538
Résolution
Refusé(e)
Organisation d'une campagne d'information au sujet de la révision de la Constitution
A propos du dossier
Organisation d'une campagne d'information au sujet de la révision de la Constitution
Document de dépôt
3538
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
14.07.2021
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 20.05.2021
- Date d'évacuation
- 14.07.2021
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.05.2021 | Déposé(e) en séance publique n°57 | Fernand Kartheiser | |
| 20.05.2021 |
Passage en Conférence des Présidents Renvoyée en commission par la Conférence des Présidents (03.06.2021) |
Conférence des Présidents |
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| 03.06.2021 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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| 14.07.2021 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°69 Rejetée par 52 voix contre 6 voix et 2 abstentions |
Chambre des Députés |
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| 14.07.2021 | Organisation d'une campagne d'information au sujet de la révision de la Constitution |
Séance publique N°
69
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