3385

Motion Retiré(e)

Flexibilisation au niveau de la fiscalité

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A propos du dossier

Flexibilisation au niveau de la fiscalité

3385 Retiré(e)
Letztes Update · 01.12.2023
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
19.12.2020
Date d'évacuation
01.12.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.12.2020 Déposé(e) en séance publique n°26 Laurent Mosar
19.12.2020

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances et du Budget
Décision prise en séance publique n°26, le 19-12-2020

Commission des Finances et du Budget
24.11.2023 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances
Commission des Finances
01.12.2023 Retiré(e)
Chambre des Députés