3385

Motion Retiré(e)

Flexibilisation au niveau de la fiscalité

A propos du dossier

Flexibilisation au niveau de la fiscalité

3385 Retiré(e)

Dernière mise à jour · 01.12.2023

Informations

Annexes 2

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.12.2020	Déposé(e) en séance publique n°26	Laurent Mosar	Document de dépôt
19.12.2020	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Décision prise en séance publique n°26, le 19-12-2020	Commission des Finances et du Budget
24.11.2023	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances	Commission des Finances
01.12.2023	Retiré(e)	Chambre des Députés