3337

Motion Refusé(e)

Révision de la politique du FSIL

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Révision de la politique du FSIL

3337 Refusé(e)
Letztes Update · 03.12.2020
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
03.12.2020
Date d'évacuation
03.12.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
03.12.2020 Déposé(e) en séance publique n°16 Gilles Roth
03.12.2020 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°16
Rejetée par 31 voix contre 25 voix et 4 abstentions
Chambre des Députés