3337

Motion Refusé(e)

Révision de la politique du FSIL

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A propos du dossier

Révision de la politique du FSIL

3337 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 03.12.2020
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
03.12.2020
Date d'évacuation
03.12.2020

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.12.2020 Déposé(e) en séance publique n°16 Gilles Roth
03.12.2020 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°16
Rejetée par 31 voix contre 25 voix et 4 abstentions
Chambre des Députés