3316

Résolution Refusé(e)

Instauration d'une commission d'enquête dans le contexte du projet LUXEOSys

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A propos du dossier

Instauration d'une commission d'enquête dans le contexte du projet LUXEOSys

3316 Refusé(e)
Letztes Update · 19.11.2020
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
19.11.2020
Date d'évacuation
19.11.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.11.2020 Déposé(e) en séance publique n°13 Diane Adehm
19.11.2020 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°13
Rejetée par 31 voix contre 29 voix
Chambre des Députés