3316

Résolution Refusé(e)

Instauration d'une commission d'enquête dans le contexte du projet LUXEOSys

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A propos du dossier

Instauration d'une commission d'enquête dans le contexte du projet LUXEOSys

3316 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 19.11.2020
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
19.11.2020
Date d'évacuation
19.11.2020

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.11.2020 Déposé(e) en séance publique n°13 Diane Adehm
19.11.2020 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°13
Rejetée par 31 voix contre 29 voix
Chambre des Députés