3308

Motion Adopté(e)

Grands projets d'infrastructure de l'État

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A propos du dossier

Grands projets d'infrastructure de l'État

3308 Adopté(e)
Letztes Update · 18.11.2020
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
18.11.2020
Date d'évacuation
18.11.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.11.2020 Déposé(e) en séance publique n°12 Chantal Gary
18.11.2020 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°12
Adoptée par 58 voix contre 2 voix
Chambre des Députés