3308

Motion Adopté(e)

Grands projets d'infrastructure de l'État

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A propos du dossier

Grands projets d'infrastructure de l'État

3308 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 18.11.2020
Informations
Type
Motion
Date of submission
18.11.2020
Date d'évacuation
18.11.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.11.2020 Déposé(e) en séance publique n°12 Chantal Gary
18.11.2020 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°12
Adoptée par 58 voix contre 2 voix
Chambre des Députés