3267
Motion
Refusé(e)
Élaboration d'un plan d'action national permettant de protéger les personnes vulnérables
A propos du dossier
Élaboration d'un plan d'action national permettant de protéger les personnes vulnérables
Document de dépôt
3267
Refusé(e)
Letztes Update
·
19.01.2021
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 14.10.2020
- Date d'évacuation
- 19.01.2021
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.10.2020 | Déposé(e) en séance publique n°2 | Martine Hansen | |
| 15.10.2020 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration |
Commission de la Famille et de l'Intégration |
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| 19.01.2021 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°29 Rejetée par 31 voix contre 29 voix |
Chambre des Députés |
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