3263

Motion Retiré(e)

Bilan et cadre légal du télétravail

A propos du dossier

Bilan et cadre légal du télétravail

3263 Retiré(e)

Letztes Update · 18.05.2021

Informationen

Annexes 2

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
22.09.2020	Déposé(e) en séance publique n°60	Marc Baum	Document de dépôt
22.09.2020	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Décision prise en séance publique n°60, le 22-09-2020	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
18.05.2021	Retiré(e)	Chambre des Députés