3263

Motion Retiré(e)

Bilan et cadre légal du télétravail

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A propos du dossier

Bilan et cadre légal du télétravail

Document de dépôt
3263 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 18.05.2021
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
22.09.2020
Date d'évacuation
18.05.2021

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.09.2020 Déposé(e) en séance publique n°60 Marc Baum
Document de dépôt
22.09.2020

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Décision prise en séance publique n°60, le 22-09-2020

 Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
18.05.2021 Retiré(e)
 Chambre des Députés