3232

Résolution Adopté(e)

Centre pour l'égalité de traitement (CET)

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A propos du dossier

Centre pour l'égalité de traitement (CET)

3232 Adopté(e)
Letztes Update · 01.07.2020
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
01.07.2020
Date d'évacuation
01.07.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
01.07.2020 Déposé(e) en séance publique n°49 Max Hahn
01.07.2020 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°49
Adoptée par 56 voix contre 4 voix
Chambre des Députés