3232

Résolution Adopté(e)

Centre pour l'égalité de traitement (CET)

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A propos du dossier

Centre pour l'égalité de traitement (CET)

3232 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 01.07.2020
Informations
Type
Résolution
Date of submission
01.07.2020
Date d'évacuation
01.07.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.07.2020 Déposé(e) en séance publique n°49 Max Hahn
01.07.2020 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°49
Adoptée par 56 voix contre 4 voix
Chambre des Députés