3216

Résolution Adopté(e)

Transfert des activités de la CHAFEA à Bruxelles

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A propos du dossier

Transfert des activités de la CHAFEA à Bruxelles

3216 Adopté(e)
Letztes Update · 11.06.2020
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
09.06.2020
Date d'évacuation
11.06.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.06.2020 Déposé(e) en séance publique n°40 Yves Cruchten
11.06.2020 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°41
Adoptée à main levée
Chambre des Députés