3216

Résolution Adopté(e)

Transfert des activités de la CHAFEA à Bruxelles

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A propos du dossier

Transfert des activités de la CHAFEA à Bruxelles

3216 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 11.06.2020
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
09.06.2020
Date d'évacuation
11.06.2020

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.06.2020 Déposé(e) en séance publique n°40 Yves Cruchten
11.06.2020 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°41
Adoptée à main levée
Chambre des Députés