3158

Motion Adopté(e)

Présentation à la Chambre des Députés d'un bilan exhaustif de l'ensemble des dérogations émises par le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie social et solidaire après la fin de l'état de crise

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A propos du dossier

Présentation à la Chambre des Députés d'un bilan exhaustif de l'ensemble des dérogations émises par le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie social et solidaire après la fin de l'état de crise

3158 Adopté(e)
Letztes Update · 31.03.2020
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
31.03.2020
Date d'évacuation
31.03.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
31.03.2020 Déposé(e) en séance publique n°28 Marc Baum
31.03.2020 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°28
Adoptée à main levée
Chambre des Députés