3158
Motion
Adopté(e)
Présentation à la Chambre des Députés d'un bilan exhaustif de l'ensemble des dérogations émises par le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie social et solidaire après la fin de l'état de crise
A propos du dossier
Présentation à la Chambre des Députés d'un bilan exhaustif de l'ensemble des dérogations émises par le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie social et solidaire après la fin de l'état de crise
Document de dépôt
3158
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
31.03.2020
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 31.03.2020
- Date d'évacuation
- 31.03.2020
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 31.03.2020 | Déposé(e) en séance publique n°28 | Marc Baum | |
| 31.03.2020 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°28 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
|