3086

Motion Refusé(e)

Invitation du Gouvernement à charger le Conseil d'administration du Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC) d'exclure rapidement et durablement toutes les entreprises liées à l'exploitation des hydrocarbures de l'univers d'investissement du FDC

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A propos du dossier

Invitation du Gouvernement à charger le Conseil d'administration du Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC) d'exclure rapidement et durablement toutes les entreprises liées à l'exploitation des hydrocarbures de l'univers d'investissement du FDC

3086 Refusé(e)
Letztes Update · 19.12.2019
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
19.12.2019
Date d'évacuation
19.12.2019

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.12.2019 Déposé(e) en séance publique n°17 David Wagner
19.12.2019 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°17
Rejetée par 35 voix contre 4 voix et 21 abstentions
Chambre des Députés