3086

Motion Refusé(e)

Invitation du Gouvernement à charger le Conseil d'administration du Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC) d'exclure rapidement et durablement toutes les entreprises liées à l'exploitation des hydrocarbures de l'univers d'investissement du FDC

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A propos du dossier

Invitation du Gouvernement à charger le Conseil d'administration du Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC) d'exclure rapidement et durablement toutes les entreprises liées à l'exploitation des hydrocarbures de l'univers d'investissement du FDC

Document de dépôt
3086 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 19.12.2019
Informations
Type
Motion
Date of submission
19.12.2019
Date d'évacuation
19.12.2019

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
19.12.2019 Déposé(e) en séance publique n°17 David Wagner
Document de dépôt
19.12.2019 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°17
Rejetée par 35 voix contre 4 voix et 21 abstentions 		Chambre des Députés