3070

Motion Retiré(e)

Promotion de logiciels libres et ouverts dans les administrations publiques

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A propos du dossier

Promotion de logiciels libres et ouverts dans les administrations publiques

3070 Retiré(e)
Letztes Update · 12.05.2021
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
18.12.2019
Date d'évacuation
12.05.2021

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.12.2019 Déposé(e) en séance publique n°15 Sven Clement
19.12.2019

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Décision prise en séance publique n°16, le 19-12-2019

Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
12.05.2021 Retiré(e)
Chambre des Députés