3070

Motion Retiré(e)

Promotion de logiciels libres et ouverts dans les administrations publiques

A propos du dossier

Promotion de logiciels libres et ouverts dans les administrations publiques

3070 Retiré(e)

Letztes Update · 12.05.2021

Informationen

Annexes 2

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
18.12.2019	Déposé(e) en séance publique n°15	Sven Clement	Document de dépôt
19.12.2019	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Décision prise en séance publique n°16, le 19-12-2019	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
12.05.2021	Retiré(e)	Chambre des Députés