3070

Motion Retiré(e)

Promotion de logiciels libres et ouverts dans les administrations publiques

Voir plus

A propos du dossier

Promotion de logiciels libres et ouverts dans les administrations publiques

Document de dépôt
3070 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 12.05.2021
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
18.12.2019
Date d'évacuation
12.05.2021

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.12.2019 Déposé(e) en séance publique n°15 Sven Clement
Document de dépôt
19.12.2019

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Décision prise en séance publique n°16, le 19-12-2019

 Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
12.05.2021 Retiré(e)
 Chambre des Députés