3037

Motion Adopté(e)

Possibilité de comptabilisation des effets de substitution des usages de la biomasse agricole aux énergies fossiles au niveau national

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A propos du dossier

Possibilité de comptabilisation des effets de substitution des usages de la biomasse agricole aux énergies fossiles au niveau national

3037 Adopté(e)
Letztes Update · 19.11.2019
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
19.11.2019
Date d'évacuation
19.11.2019

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.11.2019 Déposé(e) en séance publique n°8 Martine Hansen
19.11.2019 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°8
Adoptée à main levée
Chambre des Députés