3037
Motion
Adopté(e)
Possibilité de comptabilisation des effets de substitution des usages de la biomasse agricole aux énergies fossiles au niveau national
A propos du dossier
Possibilité de comptabilisation des effets de substitution des usages de la biomasse agricole aux énergies fossiles au niveau national
Document de dépôt
3037
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
19.11.2019
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 19.11.2019
- Date d'évacuation
- 19.11.2019
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.11.2019 | Déposé(e) en séance publique n°8 | Martine Hansen | |
| 19.11.2019 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°8 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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