3030

Motion Refusé(e)

Invitation du Gouvernement à exprimer auprès du Gouvernement espagnol sa vive préoccupation par l'absence de tout dialogue entre les Gouvernement de la Généralité de Catalogne et de l'Espagne et à les inviter à ouvrir des voies de dialogue politique

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A propos du dossier

Invitation du Gouvernement à exprimer auprès du Gouvernement espagnol sa vive préoccupation par l'absence de tout dialogue entre les Gouvernement de la Généralité de Catalogne et de l'Espagne et à les inviter à ouvrir des voies de dialogue politique

3030 Refusé(e)
Letztes Update · 24.10.2019
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
24.10.2019
Date d'évacuation
24.10.2019

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.10.2019 Déposé(e) en séance publique n°7 David Wagner
24.10.2019 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°7
Rejetée par 52 voix contre 8 voix
Chambre des Députés