3030

Motion Refusé(e)

Invitation du Gouvernement à exprimer auprès du Gouvernement espagnol sa vive préoccupation par l'absence de tout dialogue entre les Gouvernement de la Généralité de Catalogne et de l'Espagne et à les inviter à ouvrir des voies de dialogue politique

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A propos du dossier

Invitation du Gouvernement à exprimer auprès du Gouvernement espagnol sa vive préoccupation par l'absence de tout dialogue entre les Gouvernement de la Généralité de Catalogne et de l'Espagne et à les inviter à ouvrir des voies de dialogue politique

3030 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 24.10.2019
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
24.10.2019
Date d'évacuation
24.10.2019

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.10.2019 Déposé(e) en séance publique n°7 David Wagner
24.10.2019 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°7
Rejetée par 52 voix contre 8 voix
Chambre des Députés