3011

Résolution Retiré(e)

Décision de rendre les réunions des commissions publiques

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A propos du dossier

Décision de rendre les réunions des commissions publiques

3011 Retiré(e)
Letztes Update · 30.01.2024
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
09.10.2019
Date d'évacuation
30.01.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.10.2019 Déposé(e) en séance publique n°2 Martine Hansen
10.10.2019

Passage en Conférence des Présidents
Décision prise en séance publique né 4, le 10-10-2019
Renvoyée au Bureau (10.10.2019)

Conférence des Présidents
19.10.2020 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Règlement
Commission du Règlement
24.11.2023 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Règlement
Commission du Règlement
30.01.2024 Retiré(e) en séance publique n°10
Retirée suite à l'adoption de la résolution n°4223
Chambre des Députés