3011

Résolution Retiré(e)

Décision de rendre les réunions des commissions publiques

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Décision de rendre les réunions des commissions publiques

Document de dépôt
3011 Retiré(e)
Update · 30.01.2024
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
09.10.2019
Date d'évacuation
30.01.2024

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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
09.10.2019 Déposé(e) en séance publique n°2 Martine Hansen
Document de dépôt
10.10.2019

Passage en Conférence des Présidents
Décision prise en séance publique né 4, le 10-10-2019
Renvoyée au Bureau (10.10.2019)

Conférence des Présidents
19.10.2020 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Règlement
 Commission du Règlement
24.11.2023 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Règlement
 Commission du Règlement
30.01.2024 Retiré(e) en séance publique n°10
Retirée suite à l'adoption de la résolution n°4223 		Chambre des Députés