2983

Motion Refusé(e)

Élaboration d'une étude de marché des produits en provenance de l'agriculture biologique

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A propos du dossier

Élaboration d'une étude de marché des produits en provenance de l'agriculture biologique

2983 Refusé(e)
Letztes Update · 03.07.2019
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
02.07.2019
Date d'évacuation
03.07.2019

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
02.07.2019 Déposé(e) en séance publique n°30 Martine Hansen
02.07.2019 Passage en séance publique n°31
03.07.2019 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°31
Rejetée par 31 voix contre 29 voix
Chambre des Députés