2983
Motion
Refusé(e)
Élaboration d'une étude de marché des produits en provenance de l'agriculture biologique
A propos du dossier
Élaboration d'une étude de marché des produits en provenance de l'agriculture biologique
Document de dépôt
2983
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
03.07.2019
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 02.07.2019
- Date d'évacuation
- 03.07.2019
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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02.07.2019 | Déposé(e) en séance publique n°30 | Martine Hansen | |
02.07.2019 | Passage en séance publique n°31 |
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03.07.2019 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°31 Rejetée par 31 voix contre 29 voix |
Chambre des Députés |
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