2983

Motion Refusé(e)

Élaboration d'une étude de marché des produits en provenance de l'agriculture biologique

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A propos du dossier

Élaboration d'une étude de marché des produits en provenance de l'agriculture biologique

2983 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 03.07.2019
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
02.07.2019
Date d'évacuation
03.07.2019

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.07.2019 Déposé(e) en séance publique n°30 Martine Hansen
02.07.2019 Passage en séance publique n°31
03.07.2019 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°31
Rejetée par 31 voix contre 29 voix
Chambre des Députés