2965

Motion Refusé(e)

Analyse des risques sur base du « principe de précaution »

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A propos du dossier

Analyse des risques sur base du « principe de précaution »

2965 Refusé(e)
Letztes Update · 18.06.2019
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
18.06.2019
Date d'évacuation
18.06.2019

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.06.2019 Déposé(e) en séance publique n°26 Viviane Reding
18.06.2019 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°26
Rejetée par 31 voix contre 29 voix
Chambre des Députés