2965

Motion Refusé(e)

Analyse des risques sur base du « principe de précaution »

Voir plus

A propos du dossier

Analyse des risques sur base du « principe de précaution »

2965 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 18.06.2019
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
18.06.2019
Date d'évacuation
18.06.2019

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.06.2019 Déposé(e) en séance publique n°26 Viviane Reding
18.06.2019 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°26
Rejetée par 31 voix contre 29 voix
Chambre des Députés