2952

Motion Refusé(e)

Élaboration de nouvelles pistes qui permettraient de se diriger vers une réelle administration « paperless »

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Élaboration de nouvelles pistes qui permettraient de se diriger vers une réelle administration « paperless »

2952 Refusé(e)
Letztes Update · 16.05.2019
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
16.05.2019
Date d'évacuation
16.05.2019

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.05.2019 Déposé(e) en séance publique n°25 Paul Galles
16.05.2019 Passage en séance publique n°25
16.05.2019 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°25
Rejetée par 31 voix contre 29 voix
Chambre des Députés