2952
Motion
Refusé(e)
Élaboration de nouvelles pistes qui permettraient de se diriger vers une réelle administration « paperless »
A propos du dossier
Élaboration de nouvelles pistes qui permettraient de se diriger vers une réelle administration « paperless »
Document de dépôt
2952
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
16.05.2019
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 16.05.2019
- Date d'évacuation
- 16.05.2019
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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16.05.2019 | Déposé(e) en séance publique n°25 | Paul Galles | |
16.05.2019 | Passage en séance publique n°25 |
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16.05.2019 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°25 Rejetée par 31 voix contre 29 voix |
Chambre des Députés |
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